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Il n'y a qu'un terme pour 'colectivo de acreedores' en Espagnol
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
protection et défense des consommateurs réceptivité des consommateurs commission des comptes de la nation blocage des prix théorie des jeux AMF : Autorité des Marchés Financiers commission de dépouillement des offres CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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