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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente hors taxes (vente HT) MONEP : marché des options négociables à Paris importations invisibles CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu valeurs réalisables AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés police d'assurance TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée publicité dans les moyens de transport consommation induite
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