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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
stabilité des prix recherche descriptive service central des risques domaine des collectivités locales Commission d'ouverture des plis nomenclature des fonctions BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs registre des métiers port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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