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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
capital des entreprises individuelles loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
historique des consommations loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
commission de vente loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
soutien des prix loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
marchand des quatre-saisons loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
recherche descriptive loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
désinflation n. f.
technique des questions loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
recouvrement des créances loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
bureau des méthodes loc. m.
études commerciales loc. f. p.
décroissance des prix loc. f.
déstockage n. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
stockage des données loc. m.
désir n. m.
désabonnement n. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
balance des biens et services loc. f.
rotation des stocks loc. f.
commission de chef de file loc. f.
balance des paiements loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
baromètre des marques loc. m.
commission de groupement loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
vérité des prix loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commission bancaire loc. f.
allocation des ressources loc. f.
gestion des ventes loc. f.
désaisonnalisation n. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
désabonner (se) v. pron.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commission des sondages loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
publicité clandestine loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
balance des transferts loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
escalade des prix loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
méthode des cas loc. f.
régime des emballages loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
désemballage n. m.
conditionnement des masses loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
cahier des charges loc. m.
variable descriptive loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
marché des changes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
commission directe loc. f.
compensation des risques loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commissionnaire de transport loc. m.
diversification des produits loc. f.
réaction des ventes loc. f.
désapprovisionnement n. m.
désintermédiation n. f.
régime des retours loc. m.
imputation des paiements loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
historique des demandes loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
préparation des commandes loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
commission d'achat loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
historique des ventes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
coordination des achats loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
dérive des ventes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
origine des marchandises loc. f.
désassortiment n. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
commission de mouvement loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
contrôle des prix loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
cumul des ventes loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commissionner v. tr.
gestion des stocks loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
programme des supports loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
contrôle destructif loc. m.
objectif des ventes loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
soldes privés loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
blocage des prix loc. m.
révision des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
déséquilibre n. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
classement des marchandises loc. m.
code des douanes loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commission de gestion loc. f.
revenu des ménages loc. m.
gâchage des prix loc. m.
bureau d'études loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
résultats consolidés loc. m.
commission indirecte loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
contrôle non destructif loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
service des consommateurs loc. m.
désinvestissement n. m.
part de marché desservi loc. f.
marquage des prix loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
secret des affaires loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
UDM : Union Des Marques sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
certification des comptes loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
formation des prix loc. f.
commission des marchés loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
recul des ventes loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
promotion des ventes loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
évasion des capitaux loc. f.
contrôle des changes loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
programme des ventes loc. m.
commission de garantie loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
Centrale des bilans loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
commission de placement loc. f.
salle des ventes loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
gestion des compétences loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commission d'agence loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
hausse des prix loc. f.
prévision des ventes loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
indice des prix de gros loc. m.
destination n. f.
masse des créanciers loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
indice des prix de détail loc. m.
étaler des paiements loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
gel des crédits loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
prix de soldes loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
publicité des prix loc. f.
pyramide des âges loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
effondrement des prix loc. m.
surveillance des prix loc. f.
trafic de destination loc. m.
examen des offres loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
choix des médias et des supports loc. m.
libération des échanges loc. f.
analyse des écarts loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
variation des prix loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
guerre des prix loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
théorie des jeux loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
courbe des ventes loc. f.
administration des prix loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
répartition des vendeurs loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
affichage des prix loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
destruction créatrice loc. f.
dépense des ménages loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
analyse des ventes loc. f.
dérapage des prix loc. m.
registre des métiers loc. m.
commission d'engagement loc. f.
analyse des besoins loc. f.
théorie des échelles loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
modèle et dessin loc. m.
marché des capitaux loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commission européenne loc. f.
budget des ventes loc. m.
service central des risques loc. m.
chambre des métiers loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
déspécialisation n. f.
gestion des produits loc. f.
déstockeur n. m.
vente DES loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
stabilité des prix loc. f.
liberté des prix loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
promoteur des ventes loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
désinvestir v. tr.
éthique des affaires loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
Internet clandestin loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
répression des fraudes loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
surcommission n. f.
rémanence des frais loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
marché à commandes loc. m.
code des marchés publics loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
flambée des prix loc. f.
acompte sur commission loc. m.
boite à commandes loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
carnet de commandes loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle