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droit civil

Résultat de la recherche Genre
droit de souscription loc. m.
société civile loc. f.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit antidumping loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de recours loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de gage loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de vote loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit au bail loc. m.
droit privé loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
assurance responsabilité civile loc. f.
livré droits acquittés loc. m.
partie civile loc. f.
droit de timbre douanier loc. m.
société civile immobilière loc. f.
émeutes et troubles civils loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
civil, civile adj. / n. m. / n. f.
responsabilité civile loc. f.
droit exclusif loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de réponse loc. m.
Code Civil loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de résiliation loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
société civile professionnelle loc. f.
droit de rétention loc. f.
droit de reproduction loc. m.
droit de visite loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit à l'image loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de place loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits annexes loc. m.
crédit de droits loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits de douane loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit préférentiel loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de rachat loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de la concurrence loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de circulation loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
droit d'option loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit européen loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
abus de droit loc. m.
droit mou loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
atteinte aux droits loc. f.