Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit européen	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de vote	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au bail	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de grande voirie	loc. m.

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