Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit européen	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit compensatoire	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit privé	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de place	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.

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