Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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droit de douane préférentiel
Résultat de la recherche
Genre
dédouanement
n. m.
droit privé
loc. m.
code des douanes
loc. m.
Droit en imsage
n. comp. m.
droit de mouillage
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droits annexes
loc. m.
régime préférentiel
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit compensatoire
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
droit de résiliation
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droit de recours
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
droit de créance
loc. m.
droit d'entrée
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droit de souscription
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
droits de douane
loc. m.
déclarant en douane
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit de place
loc. m.
prix préférentiel
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
tarif préférentiel
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
commissionnaire en douane
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit mou
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
emplacement préférentiel
loc. m.
droit européen
loc. m.
droit à l'image
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
classement préférentiel des marques
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
droit de gage
loc. m.
droit de vote
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit d'asile
loc. m.
soumission en douane
loc. f.
qui de droit
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
dédouaner
v. tr.
droits d'affichage
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
entrepôt de douane
loc. m.
taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
expert en douane
loc. m.
sous douane
loc. adv.
droit de la distribution
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
droit civil
loc. m.
entrepôt sous douane
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
bureau de douane
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
obligation cautionnée en douane
loc. f.
droit de l'entreprise
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
prix franco dédouané
loc. m.
droit de visite
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
valeur en douane
loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
retour sous douane
loc. m.
dépôt en douane
loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
agent en douane
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
prix loco dédouanement
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
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