Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit européen	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dédouanement	n. m.
droit de recours	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de place	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit mou	loc. m.
expert en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
bureau de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit d'option	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit compensatoire	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dépôt en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.

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