Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
sous douane	loc. adv.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
agent en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
dédouanement	n. m.
droit préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de place	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
prix préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de propriété	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la consommation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.

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