Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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droit de douane préférentiel
Résultat de la recherche
Genre
droits d'accise
loc. m.
commissionnaire en douane
loc. m.
droit mou
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
droit à l'image
loc. m.
code des douanes
loc. m.
valeur en douane
loc. f.
droits d'octroi de mer
loc. m.
agent en douane
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
dépôt en douane
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
régime préférentiel
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droit compensatoire
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
emplacement préférentiel
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
obligation cautionnée en douane
loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
bureau de douane
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
entrepôt sous douane
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droit de vote
loc. m.
droit européen
loc. m.
qui de droit
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droit civil
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droit de souscription
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droit de visite
loc. m.
droit d'entrée
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
droit de recours
loc. m.
prix préférentiel
loc. m.
dédouaner
v. tr.
prix franco dédouané
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
droit de tirage
loc. m.
droit de créance
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
dédouanement
n. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
sous douane
loc. adv.
droit au bail
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de prélèvement
loc. m.
Droit en imsage
n. comp. m.
droit de propriété
loc. m.
retour sous douane
loc. m.
prix loco dédouanement
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit exclusif
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
classement préférentiel des marques
loc. m.
droits annexes
loc. m.
expert en douane
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit de rétention
loc. f.
droit de circulation
loc. m.
droit privé
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
soumission en douane
loc. f.
déclarant en douane
loc. m.
droit de place
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit du marketing
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
droit de gage
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
droits de douane
loc. m.
entrepôt de douane
loc. m.
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