Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dédouanement	n. m.
droit privé	loc. m.
code des douanes	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de mouillage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'affichage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
expert en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la distribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit civil	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
retour sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
agent en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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