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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs méthodes d'enquête fermeture à l'épreuve des enfants service central des risques DEQ : delivered ex quay… named port of destination magasin d'exposition des produits du catalogue nomenclature des fonctions répartition des lecteurs d'un support SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières programme des ventes
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