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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches revenu des ménages rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) évasion des capitaux marché à commandes juge de l'exécution des décisions de justice coordination des achats marché des non-consommateurs relatifs marquage des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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