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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
nomenclature des fonctions RRE : restaurants rapides et économiques consommation intermédiaire ou des entreprises variable descriptive certification des comptes commission de dépouillement des offres CEPME : Crédit d'Equipement des PME consommation marchande des ménages Conseil des gouverneurs de la BCE commande-cadre (p. commandes-cadre)
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