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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
administration des prix théorie des jeux marie-louise (p. des maries-louises) secret des affaires stockage des données commission des comptes commerciaux de la nation commission consultative des marchés de l'État CF (coût, fret... port de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations BEC : bureau d'études commerciales
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