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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
cahier publicitaire abondement à l'épargne des salariés tarif douanier ou des douanes marché d'études ou de prestations intellectuelles SBF : société des bourses françaises BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales boite à commandes déséquilibre échantillonnage par la méthode des itinéraires CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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