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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
modèle et dessin BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marché des changes prix de soldes variation des prix abondement à l'épargne des salariés décroissance des prix commission des comptes commerciaux de la nation désinvestissement DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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