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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs spirale des prix et des salaires BIC : bureau international des containers et du transport intermodal AMF : Autorité des Marchés Financiers éthique des affaires allocation des ressources cahier des charges fonctionnel d'un produit rémanence des frais COB : Commission des Opérations de Bourse service promotion des ventes
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