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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
regroupement des achats d'espace hystérésis des frais revenu des ménages classement préférentiel des marques recouvrement des créances bureau des méthodes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commission de dépouillement des offres programme des supports dépense des ménages
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