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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Conseil scientifique des indices AMF : Autorité des Marchés Financiers BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques revenu national aux prix des facteurs amortissement des immobilisations incorporelles étude de marché descriptive APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture fermeture à l'épreuve des enfants méthode des protocoles
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