Nouveaux mots
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
historique des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales Plateforme de gestion des données marché d'études ou de prestations intellectuelles liberté des prix objectif des ventes consommation marchande des ménages imputation des paiements rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots