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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
modèle et dessin méthodes de vente BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales prix standard des articles en stock hystérésis des frais réinvestissement des revenus commission de la sécurité des consommateurs indépendance des exercices comptables désinvestissement rendu ex ship... (port de destination convenu)
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