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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recul des ventes gestion des produits examen des offres CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales registre des métiers variable descriptive secret des affaires CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BOD : Bulletin officiel des douanes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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