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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers RCS : registre du commerce et des sociétés marché à commandes budget des ventes commission de dépouillement des offres UDI : Identification unique des dispositifs médicaux décroissance des prix rémunération des vendeurs conditionnement des masses BEC : bureau d'études commerciales
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