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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation auxiliaire de justice courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu consommation intermédiaire ou des entreprises bureau des méthodes variation saisonnière des prix certification des comptes UFC : Union Fédérale des Consommateurs marché des non-consommateurs absolus BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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