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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accroissement des ventes actions générales de promotion des ventes échantillonnage par la méthode des itinéraires calendrier des promotions de vente bureau des méthodes désemballage coder abondement à l'épargne des salariés revenu national aux prix des facteurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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