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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes contrôle des prix contrôle des changes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) balance des paiements escalade des prix RGPD : règlement général sur la protection des données dérive des ventes analyse des déchets ménagers objectif des ventes
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