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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs modèle et dessin DEQ : delivered ex quay… named port of destination BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes revenu national aux prix des facteurs technique des questions indice des prix de gros déstockage décroissance des coûts CVL : certificat de vérification des livraisons
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