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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements garantie des investissements à l'étranger imputation des paiements désinvestissement marie-louise (p. des maries-louises) méthode des cas FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés traitement automatique des données ratio de rotation des stocks IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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