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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes balance des biens et services historique des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CERIP Export : centrale de risques interprofessionnelle à l'exportation WCF : fédération mondiale des chambres de commerce chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats mise à jour des prix dérive des ventes commission d'engagement
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