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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats CVL : certificat de vérification des livraisons état des échéances des créances et des dettes commission indirecte GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification salle des ventes contrôle non destructif ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing association européenne pour la numérotation des articles
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