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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) TOF : tableau des opérations financières CJCE : cour de justice des communautés européennes acompte sur commission FDES : Fonds de Développement Economique et Social indépendance des exercices comptables marché des non-consommateurs relatifs IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires marché à commandes revenu des ménages
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