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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics DPO : délégué à la protection des données variation saisonnière des prix affichage des prix à l'unité de mesure gestion des compétences coordination des achats domiciliation bancaire des importations et des exportations CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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