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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix standard des articles en stock prospection des fournisseurs CF (coût, fret... port de destination convenu) CJCE : cour de justice des communautés européennes registre des métiers CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination Plateforme de gestion des données variation des prix artificialisation des sols CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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