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connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique connaissement de transport combiné (CTC) FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés ombudsman pour les consommateurs SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie remise pour services rendus provision pour crédits à l'étranger option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
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