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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil international de sylviculture Conseil scientifique des indices conseiller économique ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CNPF : conseil national du patronat français vente à prix conseillé Conseil des gouverneurs de la BCE agent-conseil d'assurance CNC : Conseil national de la consommation Conseil de la concurrence
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