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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de réception courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité appellation contrôlée contrôle de la qualité prix en liberté contrôlée prise de contrôle ou de participation AOC : Appellation d'Origine Contrôlée port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle des questionnaires marché en heures contrôlées ou en régie d'heures
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