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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne comité économique et social de l'Union européenne association européenne pour la numérotation des articles agence européenne de produits chimiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BCE : Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CJCE : cour de justice des communautés européennes
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