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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BERD : banque européenne de reconstruction et de développement taux d'escompte de la Banque centrale européenne UE : Union européenne comité économique et social de l'Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange CJCE : cour de justice des communautés européennes CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier institutions de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne
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