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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques commission européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CJCE : cour de justice des communautés européennes comité économique et social de l'Union européenne BEI : banque européenne d'investissement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UE : Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange UEM : union économique et monétaire européenne
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