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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à commandes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques recouvrement des créances contrôle des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur coefficient de rotation des stocks service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) taxes directes locales escalade des prix promoteur des ventes
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