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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des ventes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes recherche descriptive GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification recouvrement des créances CVL : certificat de vérification des livraisons magasin d'exposition des produits du catalogue vente DES désir déspécialisation
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