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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marquage des prix SBF : société des bourses françaises publicité des prix comptabilité des dépenses engagées RSE : responsabilité sociale des entreprises CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales recouvrement des créances commission des clauses abusives gestion des compétences CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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