Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales juge de l'exécution des décisions de justice méthodes de vente déstockage pyramide des âges DEQ : delivered ex quay… named port of destination CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation actionnariat des salariés réinvestissement des revenus actions générales de promotion des ventes
Nouveaux mots