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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des deux casiers OMD : Organisation Mondiale des Douanes stockage des données commande-cadre (p. commandes-cadre) marchand des quatre-saisons état des échéances des créances et des dettes commission des marchés sélection des supports, des médias budget de promotion des ventes contrôle des changes
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