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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet transport d'une créance droits dérivés droit de place abus de droit droit antidumping droit d'attribution d'actions rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit privé droits d'octroi de mer
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