Nouveaux mots
droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abus de droit crédit de droits INPI : Institut National de la Propriété Industrielle droits d'auteur droit de timbre douanier droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de présentation droit de rétention Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Nouveaux mots