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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de gage droits d'auteur DTS : droits de tirage spéciaux ayant droit (p. ayants droit) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit préférentiel droit de timbre douanier droits d'enregistrement atteinte aux droits droit exclusif

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