Nouveaux mots
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de prélèvement droits d'auteur droit de la distribution droit européen recours collectif Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots