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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'affichage droits d'enregistrement DTS : droits de tirage spéciaux DPA : droit de première accession droit de rétention droit de vote droit de résiliation droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de poursuite

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