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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

qui de droit droit de poursuite droit mou rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits d'accise droit d'option droit d'attribution d'actions droit compensatoire droit au bail

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