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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit au renouvellement de bail commercial droit de résiliation droit de la concurrence distributeur exclusif droit d'entrée crédit de droits agent exclusif droits d'accise droit européen droit compensatoire 
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