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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de la distribution droit d'établissement crédit de droits droit de poursuite droits de grande voirie droits d'octroi de mer droit de timbre rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droit antidumping 
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