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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits d'affichage droits d'accise DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés
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