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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'auteur droits de petite voirie droits de grande voirie DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accès à un marché crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem
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