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droits d'accise (loc. m.)

Définition(s) du mot droits d'accise


Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.

Traductions du mot droits d'accise

Anglais (GB)
  excise tax    
Allemand
Espagnol
  sisa    
Italien
  accisa    

Voir aussi les sens connexes du mot droits d'accise

droits annexes droits d'accise droits spécifiques livré droits acquittés droits d'accès à un marché droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés 
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