Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits annexes droits d'accise droits spécifiques livré droits acquittés droits d'accès à un marché droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés
Nouveaux mots