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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de détail d'alimentation générale conseiller du commerce extérieur (en France) système de paiement intercommerces lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales magasin commercial d'un producteur EPIC : Etablissement public industriel et commercial. urbanisme commercial grand commerce télévision commerciale
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