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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
contractualisation agricole REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum charges d'exploitation EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée insuffisance brute d'exploitation PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière responsabilité pénale excédent brut d'exploitation bail d'exploitation
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