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entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions code des douanes vente aux sous-enchères sous-traitant sous douane enquête par souscription sous-louer progiciel de gestion d'entrepôt
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