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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prospection des fournisseurs actions générales de promotion des ventes gestion des ventes techniques marchandes déspécialisation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes évaluation des tâches UDI : Identification unique des dispositifs médicaux stabilité des prix échantillonnage par la méthode des itinéraires
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