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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics accroissement des ventes Centrale des bilans Plateforme de gestion des données origine des marchandises commission des comptes de la nation commission de la sécurité des consommateurs effondrement des prix Internet clandestin ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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