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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
trafic de destination recherche descriptive marché des changes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires déstocker désassortiment contrôle des prix amortissement des immobilisations incorporelles DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi état des échéances des créances et des dettes
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