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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protection et défense des consommateurs déspécialisation liberté des prix recul des ventes commission de la sécurité des consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes révision des prix méthode des cas analyse des écarts
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