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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
escalade des prix coefficient de capitalisation des bénéfices AEMF - Autorité européenne des marchés financiers promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse imputation des paiements régime des retours affichage des prix revenu disponible brut des ménages
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