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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-dommages ouvrage NAO : Négociations annuelles obligatoires méthode de contrôle par mesures sciences commerciales publicité lessivière marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes valeurs réalisables harmonisation d'une gamme d'articles réduction sur vente rendement par mètre carré de surface
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