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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

mécanisme des prix taux de rotation des stocks désintermédiation RGPD : règlement général sur la protection des données UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales RSE : responsabilité sociale des entreprises marché d'études ou de prestations intellectuelles Centrale des bilans promotion des ventes auprès des consommateurs 
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