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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
surveillance des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commande-cadre (p. commandes-cadre) régime des retours MEDEF : Mouvement des Entreprises de France EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles commission des comptes commerciaux de la nation média de masse distribution de dividendes service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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