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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
obligation participante obligation cautionnée obligations concordataires obligation collective OMD : Organisation Mondiale des Douanes obligation hypothécaire obligation convertible en action BOD : Bulletin officiel des douanes droits de douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
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