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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
commission des clauses abusives Internet clandestin consommation finale des ménages indice des prix de détail évasion des capitaux Commission d'ouverture des plis loi des 20/80 ou loi de Pareto hausse des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes service central des risques
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