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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations cahier des charges commission consultative des marchés de l'État tarif douanier ou des douanes CEPME : Crédit d'Equipement des PME réévaluation libre des bilans méthodes de valorisation des stocks service de l'environnement et de la protection des consommateurs actionnariat des salariés comptabilité des engagements
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