Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France régime suspensif destinataire service de l'environnement et de la protection des consommateurs domaine des collectivités locales contrôle non destructif CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises stabilité des prix BOD : Bulletin officiel des douanes cumul des ventes
Nouveaux mots