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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus méthode des protocoles guerre des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales variable descriptive masse des créanciers DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sélection des supports, des médias recherche descriptive trafic de destination
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