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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
blocage des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés examen des offres commission des sondages secret des affaires consommation marchande des ménages Conseil des gouverneurs de la BCE évaluation des tâches DPO : délégué à la protection des données ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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