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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des capitaux BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics désaisonnalisation commission de la sécurité des consommateurs TEI : tableau des échanges interindustriels marquage des prix RSE : responsabilité sociale des entreprises FDES : Fonds de Développement Economique et Social rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) registre des métiers
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