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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales chambre des métiers UFC : Union Fédérale des Consommateurs SBF : société des bourses françaises échelle paire d'attitudes service de l'environnement et de la protection des consommateurs INED : Institut National d'Etudes Démographiques révision des prix trafic de destination méthode des cas
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