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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) conditionnement des masses BRI : banque des règlements internationaux analyse des besoins marché des non-consommateurs relatifs échelle paire d'attitudes Plateforme de gestion des données état des échéances des créances et des dettes recherche descriptive Conseil scientifique des indices
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