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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes capital des entreprises individuelles nomenclature des fonctions examen des offres CVS : correction des variations saisonnières mécanisme des prix RCS : registre du commerce et des sociétés hausse des prix CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales soldes privés
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