Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes vente avec emballages perdus prévision des ventes commission des sondages OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques marché des non-consommateurs partiels analyse des déchets ménagers régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré décroissance des coûts désir
Nouveaux mots