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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CJO : correction des jours ouvrables BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs carnet de commandes techniques marchandes courbe des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics RRE : restaurants rapides et économiques liberté des prix méthode des cas
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