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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet hausse des prix liberté des prix gestion des produits SBF : société des bourses françaises évasion des capitaux CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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