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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés CESP : Centre d'études des supports de publicité. indépendance des exercices comptables assainissement des stocks marketing industriel ou des biens de production accord tarifaire commission des comptes de la nation tarif de parcours tarif de base méthodes de vente
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