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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commission des sondages contrôle des questionnaires dépense des ménages état des échéances des créances et des dettes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques commission de dépouillement des offres vérité des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social désassortiment service des instruments de mesure
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