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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
régime douanier artificialisation des sols salle des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu BOD : Bulletin officiel des douanes surveillance des prix assainissement des stocks gestion des produits
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