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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur autoassurance vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… société civile immobilière REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale assurance-démonstration EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) société civile professionnelle
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