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assurance sur facultés (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des risques courus par les marchandises embarquées à bord d'un navire.
V. Assurance maritime, facultés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente sur plan vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… vote sur la rémunération assurance coassurance sur mesure IS : Impôt sur les Sociétés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commission sur le plus fort découvert assurance de responsabilité
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