Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'summary statement' en Anglais (GB)
déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
présentation complémentaire déclaration d'importation déclaration douanière fonction complémentaire ou secondaire d'un produit DAS : déclaration d'autorisation de sortie Déclaration sommaire d'entrée électronique DIS : déclaration simplifiée d'importation bien complémentaire déclaration préalable déclaration de valeur
Nouveaux mots