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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes formation des prix report en arrière des déficits fiscaux publicité clandestine BEC : bureau d'études commerciales EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles cumul des ventes baromètre des marques SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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