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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstockeur CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) dérapage des prix effondrement des prix loi des 20/80 ou loi de Pareto plan de développement des produits artificialisation des sols méthodes d'échantillonnage promotion des ventes auprès des distributeurs
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