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Il n'y a qu'un terme pour 'centro de trámites comerciales' en Espagnol
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dérive des ventes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales destinataire CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes UDM : Union Des Marques marché d'études ou de prestations intellectuelles Commission d'ouverture des plis destruction créatrice méthodes de valorisation des stocks
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