Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula de la nación más favorecida' en Espagnol
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause d'agrément EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles test de discrimination clause du client le plus favorisé FMI : Fonds monétaire international clause dite de négligence ACI : Alliance Coopérative Internationale SNBC - Stratégie nationale bas carbone rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) commission des clauses abusives
Nouveaux mots