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Il n'y a qu'un terme pour 'regimen aduanero' en Espagnol
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières douanier, douanière AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime suspensif régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré déclaration douanière régime des retours tarif douanier ou des douanes régime des emballages facture douanière
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