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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
conditionnement des masses loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
surcommission n. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
budget des ventes loc. m.
commission européenne loc. f.
salle des ventes loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
bureau d'études loc. m.
historique des consommations loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
certification des comptes loc. f.
gestion des produits loc. f.
escalade des prix loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
régime des retours loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
SBF : société des bourses françaises sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
état des prix forfaitaires loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
théorie des échelles loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
stabilité des prix loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
destinataire n. m. / n. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
surveillance des prix loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
historique des demandes loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
résultats consolidés loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
promotion des ventes loc. f.
gestion des stocks loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commissionnaire en douane loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
historique des ventes loc. m.
coordination des achats loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
calendrier des promotions de vente loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
préparation des commandes loc. f.
libération des échanges loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
part de marché desservi loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
désinvestir v. tr.
analyse des besoins loc. f.
commission de placement loc. f.
révision des prix loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
désabonnement n. m.
commission d'agence loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
méthodes de vente loc. f. p.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
publicité des prix loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
UDM : Union Des Marques sigle
désapprovisionnement n. m.
commission directe loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
vente DES loc. f.
déstockeur n. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission indirecte loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
administration des prix loc. f.
registre des métiers loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
contrôle de la destination finale loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
service central des risques loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
boite à commandes loc. f.
étaler des paiements loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
théorie des jeux loc. f.
publicité clandestine loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
imputation des paiements loc. f.
marché à commandes loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
gel des crédits loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
décroissance des prix loc. f.
baromètre des marques loc. m.
programme des supports loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
flambée des prix loc. f.
désinvestissement n. m.
affichage des prix loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
désaisonnalisation n. f.
soutien des prix loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
recherche descriptive loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
commission des sondages loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
prévision des ventes loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission de garantie loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
carnet de commandes loc. m.
formation des prix loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
origine des marchandises loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
guerre des prix loc. f.
gestion des ventes loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
masse des créanciers loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
dérapage des prix loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
service des consommateurs loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
commission des marchés loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
désassortiment n. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commission de mouvement loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
contrôle des prix loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
modèle et dessin loc. m.
rémanence des frais loc. f.
commissionner v. tr.
ravitaillement des soutes loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
stockage des données loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
rémunération des vendeurs loc. f.
éthique des affaires loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
hausse des prix loc. f.
code des douanes loc. m.
prix de soldes loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
analyse des ventes loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
balance des transferts loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commission de gestion loc. f.
commission bancaire loc. f.
vérité des prix loc. f.
désintermédiation n. f.
rotation des stocks loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
contrôle destructif loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
choix des médias et des supports loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
commission d'engagement loc. f.
déspécialisation n. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
analyse des écarts loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
répartition des vendeurs loc. f.
réaction des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
désabonner (se) v. pron.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
cumul des ventes loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
liberté des prix loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
répression des fraudes loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
compensation des risques loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
désemballage n. m.
commission de groupement loc. f.
courbe des ventes loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
contrôle des changes loc. m.
cahier des charges loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché des changes loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
technique des questions loc. f.
balance des biens et services loc. f.
variation des prix loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
variable descriptive loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
code des marchés publics loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
classement des marchandises loc. m.
marquage des prix loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
diversification des produits loc. f.
revenu des ménages loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
allocation des ressources loc. f.
chambre des métiers loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
écouler des marchandises loc. m.
méthode des cas loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
marché des capitaux loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
désinflation n. f.
service promotion des ventes loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
blocage des prix loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
examen des offres loc. m.
études commerciales loc. f. p.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
balance des paiements loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
recouvrement des créances loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission d'achat loc. f.
gestion des compétences loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
gâchage des prix loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
destination n. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
soldes privés loc. m.
désir n. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
hystérésis des frais loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
déséquilibre n. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
recul des ventes loc. m.
dérive des ventes loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
dépense des ménages loc. f.
acompte sur commission loc. m.
effondrement des prix loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commissionnaire agréé loc. m.
programme des ventes loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
objectif des ventes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
déstockage n. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
pyramide des âges loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
Internet clandestin loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
commission de chef de file loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
trafic de destination loc. m.
secret des affaires loc. m.
destruction créatrice loc. f.
régime des emballages loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
commission de vente loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.