Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de poursuite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.

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