Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de priorité	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit européen	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit mou	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.

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