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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
régime des retours blocage des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social association de défense des consommateurs CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises contrôle des prix commission des sondages décroissance des coûts flambée des prix amortissement des immobilisations corporelles
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