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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France commission des comptes commerciaux de la nation calendrier des promotions de vente consommation finale des ménages commission consultative des marchés de l'État désapprovisionnement éthique des affaires garantie des investissements à l'étranger hiérarchisation des prix
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