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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles origine des marchandises magasin d'exposition des produits du catalogue OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques secret des affaires registre des métiers rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications FDES : Fonds de Développement Economique et Social Caisse des dépôts et consignations
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