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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certification de conformité certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons nominatif, nominative certificat d'utilité certificat de classification titre nominatif certification d'option de vente certificat international d'importation certificat d'option d'achat
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