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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse cour administrative d'appel dépense des ménages AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés écouler des marchandises GPA : gestion partagée des approvisionnements EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles calendrier des promotions de vente
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