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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
flambée des prix destruction créatrice AEMF - Autorité européenne des marchés financiers technique des questions écouler des marchandises budget des ventes gestion des compétences consommation finale des ménages SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements UPC : uniform product code
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