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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros déstockage domaine des collectivités locales pyramide des besoins prix de soldes gestion des compétences choix des médias et des supports CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution trafic de destination INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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